Déclaration de transparence sur l'IA (AI Act de l'UE)

Govexa utilise des suggestions génératives/assistées par IA dans certaines fonctions GRC. Le fournisseur par défaut géré par Govexa est Anthropic ; OpenAI peut être utilisé en option ; le Client peut aussi choisir son propre compte Anthropic/OpenAI ou son serveur Ollama.

Comportement actuel du produit

• Les actions assistées par IA se distinguent dans l'interface par ✨ et/ou des mentions telles que « Suggestion de l'IA ».
• Les suggestions de l'IA ne sont pas appliquées directement ; elles sont soumises à une approbation humaine dans le flux proposals.
• Les résultats de l'IA ne sont pas des décisions juridiques/de conformité définitives.

Fonctions de transparence non encore achevées

Les fonctions suivantes sont absentes ou incomplètes dans la version actuelle et ne sont pas déclarées « mises en œuvre » avant leur achèvement :

• une information standard lors de la première utilisation de l'IA ;
• un marquage de provenance lisible par machine sur tous les résultats d'IA concernés ;
• des informations de provenance standard dans les contenus d'IA exportés ;
• une note de bas de page IA standard dans les rapports.

Govexa poursuit l'évaluation de son rôle et de ses cas d'usage au regard des obligations applicables de l'AI Act de l'UE et met en place les contrôles de transparence nécessaires selon les dates d'entrée en vigueur et le champ d'application.